Les obligations propriétaires dans le cadre du diagnostic immobilier sont nombreuses et de nouvelles apparaissent régulièrement dans la législation.

Au 1er janvier 2011 et sous réserve de réglementation supplémentaire, les obligations propriétaires sont résumées comme suit :

-    Possession sans transaction :

• Diagnostic sécurité piscine  
• Diagnostic assainissement

-    Location (en plus de possession) :

• Diagnostic plomb (CREP) si logement soumis
• Diagnostic de performance énergétique (DPE) avant visite
• Diagnostic état des risques (ERNT)
• Diagnostic de surface Loi Boutin
• Etat des lieux

-    Vente (en plus de possession) :

• Diagnostic termites (Etat parasitaire)
• Diagnostic amiante (DTA)
• Diagnostic plomb (CREP) si logement concerné
• Diagnostic électricité si installation de plus de quinze ans
• Diagnostic Gaz si le logement est équipé
• Diagnostic de surface Loi Carrez si copropriété
• Diagnostic de performance énergétique (DPE)
• Diagnostic état des risques (ERNT)

-    Programmés mais en attente du décret d’obligation

• Diagnostic accessibilité handicapés
• Diagnostic qualité de l’eau
• Diagnostic qualité de l’air